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DÉCRET D'INTERDICTION DE LA VENTE, DU PORT ET DU TRANSPORT D'ENGINS PYROTECHNIQUES ET D'ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT
NOUS VOUS RAPPELONS
Extrait du décret
"Afin de prévenir les risques de troubles graves à l'ordre public au cours des festivités du 14 juillet, sont interdits jusqu'au 15 juillet inclus, la vente, le port, le transport et l'utilisation d'articles pyrotechniques et artifices de divertissement sur l'ensemble du territoire national."
Décret
Extrait du décret
"Afin de prévenir les risques de troubles graves à l'ordre public au cours des festivités du 14 juillet, sont interdits jusqu'au 15 juillet inclus, la vente, le port, le transport et l'utilisation d'articles pyrotechniques et artifices de divertissement sur l'ensemble du territoire national."
Décret
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