Vous êtes ici : Accueil > Vie pratique > Bien vivre ensemble (Règlements) > Autres règlements
Autres règlements
La Neige
Nous vous rappelons que chacun doit déneiger son trottoir (votre responsabilité peut être engagée en cas d'accident), que la neige déblayée sur votre propriété et sur votre trottoir ne doit pas être déposée sur la chaussée.
Les Boites aux lettres
Nous vous rappelons :
- Que votre boîte aux lettres doit être posée à l'entrée de votre propriété, en bordure de la voie ouverte à la circulation publique.
- Que le dessus de votre boîte aux lettres ne doit pas être à plus de 1,5 m du sol et le dessous à moins d'1 m.
- Que le facteur doit pouvoir accéder à votre boîte aux lettres directement de l'extérieur sans difficulté et sans risque.
Le stationnement
Nous vous rappelons que le stationnement sur la voie publique ainsi que sur les aires de retournement est formellement interdit.
Tout stationnement gênant la visibilité et la sécurité peut faire l'objet d'une amende de 135 € et d'un retrait de 3 points sur le permis de conduire.
