PLU

Les Documents du P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme) de Sainte-Marie
PLU en image
Règlement du PLU

Enquete publique Modif PLU

Modification 1 du PLU

Plan PLU

Pour tout renseignement et démarche concernant la construction adressez-vous à la mairie.
Cependant, les formulaires de demande sont disponibles sur le site officiel de l'Administration française. Nous vous indiquons les principales démarches:

• Notice d’information pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable.
• Demande de certificat d'urbanisme(Formulaire Cerfa n°13410*01).
• Déclaration préalable : Constructions, travaux, aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions.
• Bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable.
• Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes (Sont inclus également dans ce PDF : le bordereau de dépôt des pièces jointes, le bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions, le récépissé de dépôt.)